1. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par HS2 au Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes et prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d’achat. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.hs2.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
HS2 informe du niveau requis pour suivre les formations qu’elle propose. Il appartient au client d’évaluer ses besoins et de vérifier si ses collaborateurs ont le niveau de pré-requis attendu pour suivre les formations HS2.
1.2. Ces conditions générales de vente et de participation concernent les formations présentielles. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de HS2, dans des locaux loués par HS2 ou dans les locaux du Client.
Les formations concernées s’entendent des formations proposées aux catalogues et sur le site de HS2 www.hs2.fr (« formations inter ») ainsi que des formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« formations intra »).
2. INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les inscriptions sont possibles tant que des places sont disponibles sans délai ni modalité.
L’inscription à une session de formation ne devient effective qu’après réception par nos services d’un bon de commande et de la convention de formation ou du devis, dûment renseigné et portant le cachet du Client. Pour les formations en province et à l’étranger, les documents devront parvenir à HS2 15 jours avant le début de la formation.
HS2 adressera par courriel, deux semaines avant le début de la formation, une convocation récapitulant les détails pratiques : date, lieu, horaires et accès, aux contacts indiqués dans les documents d’inscription. HS2 ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataire(s) chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, HS2 peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, HS2 adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de fin de formation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.
Une commande n’est valable qu’après acceptation par HS2 sous huitaine. Toute modification ultérieure apportée par le client devra faire l’objet d’un accord écrit de la part d’HS2.
3. MODIFICATION, ANNULATION ET REPORT
Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit à HS2.
Pour les formations proposées en Province, à l’étranger ou hors de nos locaux (à Paris ou en Région parisienne), si l’annulation ou le report intervient dans les trente jours ouvrés précédant le début de la formation, HS2 facturera la totalité de la formation.
Pour les formations proposées dans les locaux d’HS2, si le report ou l’annulation intervient :
• dans les 30 jours ouvrés précédant le début de la formation, HS2 facturera à hauteur de 50% du coût total de la formation
• dans les 15 jours ouvrés précédant le début de la formation, HS2 facturera la formation en totalité.
Toutefois, lorsqu’un participant ne peut pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise sans aucun surcout. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à H2C.
En cas d’absence du stagiaire pour un cas de force majeure communément admis par les tribunaux, à titre exceptionnel et après validation de caractère de force majeure de la situation, HS2 acceptera que le client puisse dans les 12 mois maximum suivant son absence, choisir une date future pour la même formation. HS2 se réserve le droit d’annuler ou de reporter sans indemnités une formation si le nombre de participants n’est pas suffisant, ou en cas de force majeure. Le client peut alors choisir une autre date dans le calendrier des formations.
HS2 ne pourra être tenue responsable des frais ou dommages consécutifs à l’annulation d’une formation ou à un report à une date ultérieure.
4. TARIFS ET FACTURATION
Les frais de participation comprennent : la participation à la formation, les supports de cours et les pauses café. Les déjeuners sont offerts par HS2. Toute formation commencée est due en totalité. La facture est établie à l’issue de la formation.
L’échéance est mentionnée en clair sur la facture. Tout défaut de paiement (en tout ou en partie) par le client à l’échéance et ce, sauf report sollicité par le client et accordé par HS2 de manière formelle, entraînera automatiquement, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’application de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. HS2 pourra également exiger le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros, ainsi que, le cas échéant, le paiement d’une indemnisation complémentaire, sur justification.
En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur (OPCA), il appartient au Client :
Si l’acceptation de la prise en charge OPCA n’est pas arrivée chez HS2 au plus tard une semaine avant le début de la formation, la demande de subrogation ne pourra être prise en compte par HS2. Le client aura alors la possibilité : – soit d’annuler ou reporter l’inscription, – soit de produire, avant la formation, un bon de commande ou courrier en bonne et due forme par lequel il s’engage à régler le coût de la formation à HS2.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
En cas de non-paiement par l’OPCA des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.
5. SOUS-TRAITANCE
HS2 est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de HS2, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
6.1. Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété d’HS2. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de HS2.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à l’autorisation préalable d’HS2.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence HS2 en cédant ou en communiquant ces documents.
6.2. HS2 est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial ou les marques du Client en référence commerciale, sur tout support de communication, sans autorisation préalable du Client.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à HS2 en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’HS2 pour les seuls besoins desdits sessions de formation. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
8. ARBITRAGE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application ressort de la compétence exclusive des tribunaux des Hauts-de-Seine (92).
Applicables au 1er septembre 2018 et modifiables sans préavis. Version 1 du 25/08/2018
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