Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L. 6352-3 et suivants du Code du travail. Il détermine, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur : – les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ; – les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites à une session de formation organisée par HS2, pour toute la durée de la formation suivie. La formation peut se dérouler dans les locaux d’HS2 ou dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables non seulement au sein des locaux d’HS2 mais aussi dans tout local ou espace accessoire où se déroule la formation. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par HS2. Il accepte en conséquence que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 – Publicité
Le présent règlement intérieur est disponible dans les salles de formation des locaux d’HS2 et sur demande auprès des formateurs dans des locaux extérieurs. Il est également disponible sur le site web d’HS2. Il est porté à la connaissance des stagiaires au moment de leur inscription.
Article 4 – Prévention des accidents
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres participants en respectant les consignes générales et particulières de santé et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Il doit s’abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourraient nuire à la sécurité d’autrui. Il doit signaler au responsable de formation tout danger dont il a connaissance.
Article 5 – Accidents
Le participant victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 6 – Restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de la formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroule la formation.
Article 7 – Alcool et drogue sur le lieu de la formation
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 8 – Interdiction de fumer
En application du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les locaux fermés et couverts de la formation.
Article 9 – Consignes incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Ces derniers sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur ou le responsable de la formation, ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 10 – Assiduité du stagiaire en formation
Article 10.1 – Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par HS2 et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. HS2 se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités et des contraintes de service. Dans cette hypothèse, les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par HS2 aux horaires de la formation.
Article 10.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence ou de retard à la L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. . L’employeur du participant est informé des absences dans les meilleurs délais par le service formation d’HS2.
Article 10.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Une feuille de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.
Article 11 – Accès aux locaux de formation
Les participants n’ont accès aux locaux de l’établissement que pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits, aux horaires prévus pour le déroulement de celle-ci. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il est interdit aux participants d’introduire dans l’établissement des personnes étrangères à la formation, ainsi que tout animal, sauf autorisation écrite de la direction.
Article 12 – Laïcité et neutralité
Le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des participants ne peut faire obstacle aux principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans les locaux de l’établissement. En particulier, le port de signes ou de tenues par lesquels les participants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Article 13 – Matériel de la formation
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il est tenu d’utiliser le matériel conformément aux prescriptions et indications des formateurs. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Toutefois, les matériels mis à disposition pour la convenance personnelle des stagiaires (matériels de connexion réseau notamment) peuvent être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel en sa possession appartenant à HS2.
Article 14 – Documents pédagogiques
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires pendant la formation sont protégés au titre des droits d’auteur. Chaque participant s’engage donc à respecter la propriété intellectuelle de ces supports, et notamment à ne pas réutiliser ces derniers à des fins commerciales. Si des documents autres que les supports pédagogiques sont distribués aux stagiaires au cours de la formation, ils doivent être restitués à la fin de celle-ci. Dans l’hypothèse où un stagiaire serait en possession, notamment du fait d’une autorisation exceptionnelle de la direction d’HS2, d’une version électronique des documents pédagogiques, il lui est fait interdiction de communiquer celle-ci à quiconque.
Article 15 – Enregistrements
Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite de la direction d’HS2, d’enregistrer, de filmer ou de fixer par quelque moyen que ce soit les sessions de formation.
Article 16 – Biens personnels et professionnels des participants
HS2 décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens personnels et professionnels (de toute nature) déposés par les participants dans les locaux de formation.
Article 17 – Discipline pendant la formation
Les participants sont placés sous l’autorité du responsable de la formation pendant le déroulement de celle-ci. Il est interdit aux participants de causer du désordre pendant la formation, et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de celle-ci.
Article 18 – Sanctions disciplinaires
Tout agissement considéré comme fautif peut, en fonction de sa gravité et de sa répétition, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance : l’avertissement écrit ; l‘exclusion temporaire de la formation, pour une durée maximale de deux jours de formation ; l’exclusion définitive de la formation. Cet ordre ne lie pas la direction d’HS2 ou son représentant.
Article 19 – Procédure disciplinaire
En application des articles R. 6352-3 et suivants du Code du travail, lorsque la direction d’HS2 ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un participant à la formation, le participant est convoqué et informé de l’objet de la convocation. Cette dernière précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée, ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La direction d’HS2 ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé. La direction d’HS2 informe de la sanction prise :
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